Françoise Fouard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fouard (Françoise), épouse Pilotto
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000241495
(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 2006
09/11/2006
De:
Fouard (Françoise), épouse Pilotto
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut
=
"
1998-01-01
"
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000387656
(source JORF)
nomination
23 Décembre 1997
23/12/1997